Présentation de la marque THE A LAB SUSTAINABLE INNOVATION
Déposée par voie électronique le 8 mars 2019 par madame Sabine JEAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « THE A LAB SUSTAINABLE INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-13 du 29 mars 2019.
Le déposant est madame Sabine JEAN domicilié(e) 102 rue Mestre - 33200 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque THE A LAB SUSTAINABLE INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4531916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THE A LAB SUSTAINABLE INNOVATION arrivera à expiration en date du 8 mars 2029.
Madame Sabine JEAN - 102 rue Mestre - 33200 - BORDEAUX - France
IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Errata de l'enregistrement - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07
Inscription le 11 mars 2020 - Concession de licence n°782385 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données ayant trait au domaine de la Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (RSE) ; plateforme d’évaluation et de notation en ligne des entreprises dans domaine de la Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (RSE) ; supports de formation numériques ; contenus de médias ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, magazines et livres électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ;
Services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des entreprises dans le domaine de la Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (RSE) à savoir analyse commerciale ; services d'assistance en affaires aux entreprises liée à la Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (RSE) ; conseils et informations d'affaires dans le domaine de la Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (RSE) ; services d’audits commerciaux dans le domaine de la Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (RSE) ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; services d'organisation et conduite de tests d'évaluation de compétences professionnelles ; services de conseils en stratégie commerciale (audit) ; services de planification stratégique pour entreprises ; établissement de statistiques et de rapports dans le domaine de la Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (RSE) ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en matière de gestion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration d'affaires commerciales ; services de planification commerciale ; reproduction de documents ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de mise en relation entre entreprises et fournisseurs dans le domaine de la Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (RSE) à savoir services d'intermédiaires commerciaux ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires dans le domaine de la Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (RSE) ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; réseautage d'entreprise à savoir réseautage professionnel ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation de banques de données et de base de données à but commercial ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; parrainage publicitaire ; étude de marché ; sondage d'opinion ; services de revues de presse ; relations publiques ;
Services de communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres ; services de fourniture d'accès en ligne à une plateforme d’évaluation et de notation en ligne des entreprises dans domaine de la Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (RSE) ; services de transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; services de fourniture d'accès à des contenus, serveurs, bases de données informatiques en ligne, sites web et portails ; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; services d'interconnexion de banques de données (télécommunication) ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; services de location de temps d’accès à des fichiers informatiques, à une base de données informatisée, à des réseaux informatiques mondiaux ; services de mise à disposition de liens de données électroniques ; services de messagerie électronique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition d'une ligne d'assistance téléphonique (hotline) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Education, formation, divertissement ; organisation de webinaires ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures et débats dans le domaine de la Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (RSE) ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques dans le domaine de la Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (RSE) ; programmes d’éducation et de formation en matière de prévention et de gestion des risques professionnels et environnementaux ; formation en matière de conformité réglementaire dans le domaine des risques professionnels et environnementaux ; services de mise à disposition de formations en ligne ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; conseils et production d'outils pédagogiques (formation) ; sélection et animation de groupes d'experts sur une thématique donnée (formation) ; informations et conseils en matière de formation ; remise de certificats de formation ; services de mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'édition de journaux électroniques et de sites Web (blogs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique ; services d’édition, de publication de livres et de revues et de toute autre publication relative à l’eau sous tout format y compris électronique et numérique ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images et de supports multimédias ; production et édition de contenus multimédias ; micro-édition ;
Services d’évaluation qualitative des performances d'entreprises en matière de Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (RSE) à savoir évaluation de la qualité ; services d'installation, maintenance, développement et location d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données ayant trait au domaine de la Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (RSE) ; services de test pour la certification de qualité ou de normes dans le domaine de la Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (RSE) ; services d’hébergement d'infrastructures électroniques pour des tiers pour l'organisation et la tenue de réunions, événements et discussions interactives via des réseaux de communications ; logiciels-services (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) ; infrastructure en tant que service (IaaS) ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables, permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage (cloud computing) ainsi que son utilisation ; services de fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l'informatique en nuage ; services d’informatique en nuage.
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